Comment obtenir une bourse dans l'Enseignement supérieur ?

Le Dossier Social Etudiant (DSE) permet d'établir votre situation universitaire et sociale. Il sert, entre autre, à faire des demandes de bourses et/ou de s'inscrire en résidence universitaire.

Pour constituer un DSE, connectez-vous sur le site du CROUS dont vous dépendez (même si vous formulez des voeux hors académie). Pour la Haute-Normandie : www.crous-rouen.fr - Rubrique "Aides financières".

Attention, avant d'entamer la rédaction du dossier, il est impératif d'avoir sous la main :

• l'avis fiscal DE 2011 concernant les revenus perçus en 2010 par votre famille (ou son foyer quand on est en couple),
• votre numéro de DSE, s'il est déjà établi,
• votre numéro INE (Identifiant National Etudiant) figurant sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac pour les lycéens (numéro BEA : Base Elève Académique).

La validation est effective lors qu'un code de connexion et un N° de dossier vous sont attribués. Imprimez-les et gardez-les soigneusement car ils seront indispensables pour suivre le traitement de votre dossier sur Internet et en cas de litiges.

Dans les 15 jours suivant la validation de votre DSE sur Internet, le CROUS vous envoie en retour un dossier papier restituant votre saisie. Vous devez vérifier les informations en les complétant ou en les modifiant si nécessaire, puis vous devez renvoyer le dossier signé au CROUS en y joignant les pièces justificatives demandées.

Attention ! Votre demande de bourse sera prise en compte à la date de retour de ce dossier papier au CROUS, accompagné de tous les documents demandés.

En cas de voeux dans d'autres académies, votre CROUS d'origine transfère par procédure informatique votre dossier au CROUS des académies concernées. 

► Les bourses sur critères sociaux du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour vous aider à financer vos études dans l'enseignement supérieur.

Les conditions d'attribution :

• avoir moins de 28 ans (au 01/09) pour la 1ère demande,
• être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant de l'Education Nationale ou privé habilité à recevoir des boursiers,
• être de nationalité française. Pour les étudiants étrangers : posséder un titre de séjour, être domiciliés en France depuis au moins 2 ans et dont le foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) est domicilié en France depuis au moins 2 ans.

Le droit à bourse est toujours étudié en fonction des ressources et des charges des parents, même si l'étudiant est majeur ou se déclare fiscalement à part ; ainsi qu'en fonction de l'éloignement entre le domicile parental et le lieu d'études.

A noter ! La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. Elle peut être aussi reculée d'un an par enfant élevé. De plus, aucune limite d'âge n'est opposable si vous êtes atteint d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés.

Aller plus loin sur le site du CNOUS.

► Les bourses sur critères sociaux du Ministère de la Culture et de la Communication

Pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux du Ministère de la Culture et de la Communication, vous devez être inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement et de formation placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique de ce ministère (écoles d'art, écoles nationales d'architecture, conservatoires nationaux, écoles des Beaux-arts, Ecole du Louvre, FEMIS, école nationale des Arts décoratifs, Création industrielle...) et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Cette bourse est versée selon les mêmes modalités que les bourses du Ministère de l'Enseignement Supérieur.

A noter ! Le Fonds National d'Aide d'Urgence Annuelle Culture (FNAUAC) est une aide d'urgence permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée entre 6 à 9 mois à l'étudiant qui rencontrent des difficultés pérennes. Pour l'obtenir, il faut se mettre en relation avec son établissement.

Pour aller plus loin sur le site du CNOUS.

► Les bourses sur critères sociaux du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire

 Les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux du Ministère de l'Agriculture sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre à la fin de leurs études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.

Le dossier de demande de bourse doit être demandé auprès du service "scolarité" de l'établissement d'accueil. Il doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement (généralement pour le 1er septembre).

Pour une 1ère demande de bourse, il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire.

Ces bourses sont attribuées en fonction des ressources et des charges parentales.

Pour en savoir plus PORTEA.

►L'aide au mérite du Ministère de l'Enseignement Supérieur

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche accorde tous les ans à chaque académie un nombre limité de bourses de mérite.

L'aide au mérite est destinée aux étudiants méritants, éligibles à une bourse sur critères sociaux, afin de les aider à s'engager dans un cursus long et difficile.
Son montant est de 1 800 € à raison de 200 € par mois sur 9 mois.

Cette aide est accordée : 

• Aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le Bac avec mention « Très bien », quelle que soit la formation supérieure envisagée (à condition que celle-ci relève du Ministère de l'Enseignement supérieur). L'aide est versée pendant les 3 années de la licence.
• Aux étudiants boursiers « lauréats » à la fin de la licence (les meilleurs de chaque diplôme, qui s'inscrivent en master 1). L'aide est versée pendant les 2 ans de master.

L'inscription et l'assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires sont vérifiées ainsi que les conditions de scolarité applicables aux boursiers sur critères sociaux.

Une fois connus en juillet les résultats des examens, l'élève ou l'étudiant n'a aucune démarche à faire pour obtenir l'aide au mérite. Ce sont les rectorats et les établissements d'enseignement qui transmettent directement au CROUS les listes des bénéficiaires.

Plus d'informations sur le site www.cnous.fr - Rubrique "La vie étudiante - Bourses et aides financières".

Rapprochez-vous de votre CROUS pour savoir si vous pouvez en en bénéficier.

► L'aide au mérite du Ministère de la Culture et de la Communication

Cette aide est accordée aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le Bac avec mention "Très bien", quelle que soit la formation supérieure envisagée, à condition que celle-ci relève du Ministère de la Culture.

Après les résultats du Bac, le rectorat transmet au CROUS la liste des étudiants concernés.

L'aide est versée sur 9 mois pendant la durée de la formation, sous réserve de progression dans les études.

►La bourse départementale (Eure ) d'Enseignement Supérieur

►Département de l'Eure
Hôtel du Département
Délégation de l'Animation
Direction de l'Education, de la Jeunesse et du Sport
Pôle Education et Sports - Service des bourses
Bd G. Chauvin - 27021 Evreux Cedex
Tél. 02 32 31 50 26
www.eureenligne.fr

Conditions d'attribution :

• Être domicilié dans l'Eure.
• Avoir un enfant scolarisé dans une classe habilité à recevoir les boursiers nationaux.
• Ne pas dépasser le seuil de ressources calculé en fonction de vos revenus et du nombre de part d'imposition.
• Dépôt du dossier avant fin octobre de l'année en cours.

►Les bourses communales

Les villes apportent souvent des aides financières aux étudiants issus de leur territoire. Les formes des aides (bourses, prêts d'honneur, aides d'urgence...) et les modalités d'attribution sont très variables (sur critères sociaux, en fonction de la filière de formation, du niveau, du projet d'études ou de la destination pour un stage à l'étranger...).

N'hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre mairie pour connaître précisément les calendriers et les démarches à respecter. 

Afin de permettre aux étudiants de diversifier les sources de financement de leur vie étudiante, l'Etat a créé un fonds de garantie "Prêts étudiants".

Grâce à cette garantie, certaines banques (la Caisse d'Epargne, le CIC, le Crédit Mutuel, la Banque Populaire, la Société Générale) peuvent accorder un prêt d'un montant maximum de 15 000 € à tous les étudiants de moins de 28 ans, français ou ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, sans conditions de ressources, sans caution parentale ou d'un tiers.

La possibilité de remboursement différé (partiel ou total) après l'obtention du diplôme est également laissée au choix de l'étudiant emprunteur.

Les taux d'intérêt et modalités de prêt sont variables selon les organismes bancaires.

Plus d'informations sur le Portail Etudiant www.etudiant.gouv.fr - Rubrique "Aides financières - Bourses et aides".

Si pendant l'année, vous devez poursuivre une partie de vos études à l'étranger, vous pouvez demander une aide supplémentaire pour faire face aux frais de voyage et de séjour.

Pour toutes les bourses citées ci-dessous, les demandes doivent systématiquement transiter par le Service des Relations Internationales de l'établissement.

Pour l'Université de Rouen et l'Université du Havre, les retraits des dossiers se font aux adresses suivantes :

Campus de Mt-St-Aignan
76821 Mont-Saint-Aignan Cedex
Service des Relations Internationales
24 bis rue Jacques Boutrolle d'Estaimbuc
Tél. 02 35 14 69 10
service.internationale@univ-rouen.fr

Université du Havre
76600 Le Havre
Service des Relations Internationales
25 rue Philippe Lebon
Tél. 02 32 74 42 27
sri@univ-lehavre.fr

►La bourse de mobilité internationale du Ministère de l'Enseignement Supérieur

Cette bourse s'adresse aux étudiants sur critères sociaux effectuant entre 2 et 9 mois d'études à l'étranger dans le cadre de leur cursus universitaire.
Cette aide de 400 € par mois permet de faire face aux frais de voyage et de séjour.

A noter : sont privilégiés les projets des étudiants qui n'ont jamais effectué de séjour d'études à l'étranger.

►La bourse de mobilité internationale du Ministère de la Culture 

Des aides financières à la mobilité internationale peuvent vous être attribuées si vous êtes inscrit en formation initiale dans l'une des 18 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) ou dans une des 2 écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) relevant du Minitère chargé de la Culture.

Ces bourses permettent de contribuer aux frais de déplacements et de séjour des étudiants, occasionnés lors de périodes d'études, en Europe ou à l'international, intégrées au cursus de formation ( de 2 à 9 mois).

Pour en connaître les modalités, mettez-vous en relation avec votre école.

 ►La bourse de stage à l'étranger du Ministère de l'Agriculture

Les étudiants des établissements d'enseignement supérieur long préparant aux diplômes nationaux (ingénieur, vétérinaire, paysagiste) inscrit en formation initiale peuvent prétendre à cette aide.

Le stage à l'étranger doit impérativement avoir une durée minimum de 6 semaines consécutives et peut se dérouler dans tous les pays étrangers (hors France métropole et DROM COM) dans une structure professionnelle comme une exploitation agricole, une entreprise, un laboratoire...

Le montant de la bourse est déterminé par la commission de l'établissement d'inscription et peut s'élever de 50 € à 1 200 € maximum.

Retrouvez toutes les informations sur le site www.portea.fr - Rubrique "Vie scolaire et étudiante - Bourses et aides".

►Les allocations ERASMUS

Ces allocations vous sont attribuées si vous êtes inscrit au moins en 2ème année d'études supérieures  et si vous effectuez une partie de vos études (de trois mois à un an) dans un autre établissement européen dans le cadre d'un échange inter établissements.

Deux types de bourse sont proposés :

1. ERASMUS-Etudes est versée aux étudiants effectuant une mobilité dans le cadre du Programme ERASMUS. Le montant de la bourse ERASMUS est fixé chaque année par l'Agence Europe-Education-Formation France. Pour l'année universitaire 2011-2012, cette allocation mensuelle s'élève à 155 €.


2. ERASMUS-Stage est versée aux étudiants qui effectuent un stage de plus de 3 mois dans l'Union Européenne ou dans l'un des pays candidat ou associé. Le montant est en moyenne de 350 € par mois

La demande doit se faire entre un an et six mois avant la date escomptée de mobilité.

Attention, les séjours linguistiques sont exclus et l'Agence nationale ne prend en compte aucune candidature individuelle d'étudiant.

►La Bourse Aristide Briand du Département de l'Eure

Cette bourse a été mise en place pour vous permettre de partir faire des stages à l'étranger.

Selon les revenus de vos parents, la destination et la longueur du séjour (4 mois minimum à 1 an maximum), vous êtes susceptible de recevoir une aide mensuelle de 150 € à 250 €.

Une aide forfaitaire de 400 € est également prévue pour les stages à l'étranger qui concerne plus spécialement les étudiants inscrits en cycle court (BTS, DUT, etc...).

A noter : la Bourse Aristide Briand n'est pas cumulable avec l'aide de l'enseignement supérieur.

►Le dispositif "Région sans frontières" du Conseil Régional de Haute-Normandie

Ce dispositif s'adresse aux étudiants qui souhaitent effectuer des séjours universitaires, des stages professionnels, des projets de recherche ou des missions humanitaires à l'étranger.

Les conditions

• Être inscrit dans un établissement haut-normand et préparer un diplôme ou un concours reconnu par l'Etat (bac pro, BTS, DUT, diplôme professionnel, licence, master, doctorat).
• Région sans frontières est aussi ouvert aux jeunes haut-normands inscrits dans un établissement d'une autre région lorsque le diplôme préparé n'existe pas en Haute-Normandie.
• Les étudiants (minimum bac +3) et les doctorants disposent d'un crédit temps de 18 mois à l'étranger, utilisable en plusieurs fois, avec un maximum de 6 mois par cycle (6 mois en licence, 6 mois en master, 6 mois en doctorat).
• Pour les formations courtes (bac pro, bac+2), l'aide peut couvrir un séjour à l'étranger de 12 semaines maximum.

Le dispositif Région sans frontières comprend un forfait “départ” et une indemnité mensuelle calculée en fonction de la situation sociale du candidat et de la durée de son séjour à l'étranger (jusqu'à 26 semaines).
Ainsi, un étudiant boursier d'études supérieures partant 26 semaines touchera 2 150 € d'aide de la Région, un non boursier 980 €.

Région Haute-Normandie
Service Jeunesse, Accès à la Citoyenneté, Sports
Tél. 02 35 52 56 35
RSF-AIDEINTERNATIONALE@hautenormandie.fr
www.hautenormandie.fr

LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Ministère des Affaires Etrangères recense les bourses et les aides à la mobilité internationale, sur son site www.diplomatie.gouv.fr - Rubrique "Espace étudiants - Etudier à l'étranger".

►Le Fonds National d'Aide d'Urgence (FNAU)

L'aide d'urgence peut revêtir deux formes : 

• une aide ponctuelle si vous êtes inscrit dans un établissement ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante. Cette aide permet de répondre à une situation de détresse financière passagère,
• une aide annuelle si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur et si vous rencontrez des difficultés pérennes.

L'âge limite pour bénéficier d'une aide d'urgence est fixé à 35 ans, y compris pour les étudiants en reprise d'études.

Elle permet de répondre aux situations particulières, notamment : 

• détresse financière,
• indépendance financière avérée vis-à-vis de la famille,
• reprise d'études.

Une commission d'attribution décide, au vu du dossier de l'étudiant, du montant de l'aide. Le directeur du CROUS peut néanmoins accorder une aide pouvant aller jusqu'à 200 € avant l'examen de la demande en commission.

Pour demander une aide du Fonds National d'Aide d'Urgence, il faut prendre directement contact avec le service de la vie étudiante ou le service social du CROUS.

CROUS de Haute-Normandie
CROUS Rouen
Service social de Rouen
3 rue d'Herbouville - 76042 Rouen Cedex 1
Tél. 02 32 08 50 89
service-social@crous-rouen.fr
www.crous-rouen.fr

CLOUS du Havre
Service social du Havre
41 rue Casimir Delavigne - 76600 Le Havre
Tél. 02 35 19 74 74
dve.clous-lehavre@crous-rouen.fr

Antenne du CROUS à Evreux
Centre universitaire d'Evreux
1 rue du 7ème chasseur - BP 281 - 27002 Evreux
Tél. 06 70 74 99 43

Plus d'informations sur www.education.gouv.fr - Rubrique "Bulletin Officiel n° 29 du 21 juillet 2011".

►Le passeport Mobilité pour les étudiants des DOM-TOM

Le Passeport Mobilité, accordé par le Ministère de l'Outre-Mer, est géré par le CROUS d'origine des étudiants réunionnais, antillais et guyanais de moins de 26 ans.

Il permet la prise en charge d'un voyage aller-retour par année universitaire pour les étudiants originaires d'outre-mer, qui suivent des études en métropole, en outre-mer ou dans l'Union européenne dans une filière inexistante ou saturée localement.

Pour constituer ou renouveler votre dossier, vous devez vous adresser à LADOM (L'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité). Une délégation régionale existe pour la Haute et Basse-Normandie :

Antenne LADOM Basse et Haute-Normandie
11 rue de l'Avalasse - 76000 Rouen
Tél. 02 35 70 66 50
Accueil téléphonique : tous les jours sauf le mardi après-midi et le jeudi matin, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
Accueil public : tous les jours sur rendez-vous et le vendredi sans rendez-vous.

Plus d'informations sur le site de LADOM www.ladom.fr - Rubrique "Espace candidat - Aides et accompagnement".

►Bourses de la Fondation GIVEKA

Ces bourses sont destinées à des étudiants de nationalité française ou suisse qui, en raison d'un accident subi ou d'une maladie contractée après avoir obtenu leur baccalauréat, ont des difficultés financières à entamer ou poursuivre des études supérieures, que celles-ci soient accomplies en France ou à l'étranger.

Les bourses ne sont, en aucun cas, destinées à couvrir des frais médicaux ou des dépenses de santé et sont, en outre, exclues pour les cas de maladies héréditaires et dans le cas où la maladie ou l'accident sont survenus lors des études primaires ou secondaires.

Pour connaître les formalités à remplir pour demander cette aide, il faut se rapprocher du service social du CROUS.

►Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE)

Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes a été spécialement créé pour aider les étudiants et les associations étudiantes à entreprendre la création de projets culturels, sportifs, humanitaires ou encore d'insertion professionnelle et ainsi de pouvoir développer la vie étudiantes dans l'université.

Ce dispositif peut aussi aider les étudiants en difficulté financière. Cette aide est destinée aux étudiants non boursiers du CROUS.

Retrouvez les critères et les procédures d'attribution des subventions sur le site de l'Université de Rouen www.univ-rouen.fr - Tapez "FSDIE" dans le moteur de recherche ou contactez :

Direction des Enseignements et de la Vie Etudiante (DEVE)
1 rue Thomas Becket - 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

►L'allocation Parcours de Réussite Professionnelle (PARP)

Le Ministère en charge de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration propose une allocation financière dénomée "parcours de réussite professionnelle - PARP".

Elle est destinée à valoriser et soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, ayant réussi avec succès leurs études secondaires (Bac), en dépit des difficultés d'adaptation linguistique et culturelle qu'ils ont pu rencontrer lors de leur arrivée en France, ont fait le choix de s'engager dans des études supérieures en IUT, en Section de Techniciens Supérieurs (STS), et en Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE).

Cette aide, d'un montant de 2 400 € est versée semestriellement aux bénéficiaires par les CROUS. Elle est accordée pour une formation d'une durée maximum de 3 ans.

Dossier de candidature :
Le dossier de candidature est accessible et téléchargeable sur le site du CNOUS - Rubrique "Vie étudiante - Autres aides". Les candidats sont invités à transmettre leur dossier de candidature, dûment complété, au CROUS correspondant à leur académie de rattachement. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 décembre de l'année en cours. 
  

►Les bourses régionales pour les formations sociales et paramédicales

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.

Se renseigner directement auprès des établissements de formation.

Retrouvez aussi des informations sur le site de la Région www.hautenormandie.fr - Rubrique "Culture/ Sport/ Santé - Santé".

 ►Les allocations pour la diversité dans la Fonction Publique

Des allocations peuvent être attribuées aux étudiants préparant un ou plusieurs concours de la Fonction Publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les Instituts de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) et les Centres de Préparation à l'Administration (CPAG) ou ceux qui s'engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.

Les allocations sont attribuées chaque année par les préfets.

Pour toutes informations complémentaires, contacter la préfecture de votre département.

► Legs Lassence

Les étudiants de nationalité française titulaire d'un master 2 préparant une thèse de doctorat en Lettres ou Sciences humaines peuvent prétendre à une bourse Lassence.

Se renseigner auprès du service social du CROUS pour connaître les formalités à remplir.

► Legs Dobry-Baratz

Cette aide concerne les étudiants logés en résidence universitaire, désireux d'effectuer un stage d'animation culturelle ou les étudiants étrangers en instance de naturalisation française n'ayant pas, du seul fait de leur nationalité étrangère, vocation à une bourse d'enseignement supérieur.

Se renseigner auprès du service social du CROUS pour connaître les formalités à remplir.

► Bourse de voyage Zellidja

La bourse de voyage Zellidja vous permet, si vous êtes âgés entre 16 et 20 ans de monter un projet de voyage en solitaire pour mener une étude sur un thème précis. Le montant de la bourse peut aller de 600 € à 1 000 €.

Il n'existe pas de conditions restrictives au niveau du choix du pays. Il peut s'agir de la France, de l'Europe ou de tout autre pays dans le monde.
Au retour, un véritable suivi est effectué avec remise d'un journal de route, un rapport d'étude et un bilan chiffré.

Plus d'informations sur ZELLIDJA.

► Les aides pour étudiants se destinant au métier d'enseignant

Les étudiants inscrits en 2ème année de master 2 et suivant une formation permettant de se préparer au concours de l'Education Nationale (professeur des écoles, professeur de collège ou de lycée, conseiller principal d'éducation ou documentaliste) peuvent bénéficier d'aides financières spécifiques.

Ces aides s'ajoutent à la bourse sur critères sociaux et à l'aide au mérite du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Plus d'infos sur le CNOUS.

► Les bourses de thèses de l'ADEME

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) offre à des étudiants titulaires d'un Master recherche, la possibilité d'obtenir une bourse pour le financement de leurs travaux dans le domaine de l'efficacité énergétique renouvelables ou plus largement des écotechnologies.

Chaque année, l'appel à candidatures vise à sélectionner 60 nouveaux doctorants. Les projets soumis doivent associer un candidat (titulaire d'un master au 1er octobre de l'année de l'appel à candidatures), un laboratoire d'accueil et un partenaire socio-économique.

L'appel à candidatures est ouvert du 1er janvier au 31 mars. Le dépôt des candidatures se fait en ligne sur le site www.thesenet.ademe.fr.