Comment obtenir une bourse dans l'Enseignement supérieur ?

Le Dossier Social Etudiant (DSE)

Le Dossier Social Etudiant (DSE) vous permet de faire votre demande de bourse et/ou de logement en Cité U, pour la rentrée universitaire suivante et avant même d'avoir les résultats de vos examens.

Pour constituer un DSE, connectez-vous sur le site du CROUS dont vous dépendez (même si vous formulez des voeux hors académie).

Pour l'Académie de Rouen, connectez-vous sur www.crous.rouen.fr / Pour l'Académie de Caen, connectez-vous sur www.crous-caen.fr

Ou sur le www.messervices.etudiant.gouv.fr.

Attention, avant d'entamer la rédaction du dossier, il est impératif d'avoir sous la main :

• l'avis fiscal de 2015 concernant les revenus perçus en 2014 par votre famille (ou son foyer quand on est en couple),
• votre numéro de DSE, s'il est déjà établi,
• votre numéro INE (Identifiant National Etudiant) figurant sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac pour les lycéens (numéro BEA : Base Elève Académique).

Des pièces justificatives sont demandées en fonction de votre situation - Retrouvez la liste ici.

Votre dossier complet doit être envoyé :

Pour l'Académie de Rouen = CROUS Rouen Normandie - TSA 64005 - 59901 Lille Cedex 9

Pour l'Académie de Caen = CROUS Caen Normandie - TSA 31000 - 53102 MAYENNE CEDEX

Si vous changez d'établissement d'enseignement et d'Académie, fournissez le justificatif d'inscription de votre nouvel établissement au CROUS qui gère votre dossier. Il le fera suivre au CROUS concerné. 

Le DSE doit être constitué chaque année via Internet et ce pendant la période réglementaire du 15 janvier au 31 mai.

 

 

Les bourses sur critères sociaux

1 - Les bourses sur critères sociaux du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Les conditions d'attribution :

• Avoir moins de 28 ans (au 01/09) pour la 1ère demande.
• Être titulaire du Bac ou d'un diplôme équivalent.
• Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant de l'Education Nationale ou privé habilité à recevoir des boursiers.
• Être de nationalité française. Pour les étudiants étrangers : posséder un titre de séjour, être domicilié en France depuis au moins 2 ans et dont le foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) est domicilié en France depuis au moins 2 ans.
• Assister aux cours et aux travaux dirigés / Se présenter aux examens et se consacrer à ses études. Tout manquement constaté entraîne l'annulation de la bourse et le remboursement des sommes versées.

Le barème d'attribution
Ce barème indique, en fonction du nombre de points de charge (éloignement du domicile et les enfants à charge de la famille), le plafond des ressources (revenu fiscal sur l'avis fiscal de la famille) à ne pas dépasser pour prétendre à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux à un échelon donné.
A cet échelon correspond un montant annuel de bourse. Le barème est révisable chaque année.

Aller plus loin sur le site www.etudiant.gouv.fr

2 - Les bourses sur critères sociaux du Ministère de la Culture et de la Communication

Pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux du Ministère de la Culture et de la Communication, vous devez être inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement et de formation placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture ( écoles d'art, écoles nationales d'architecture, conservatoires nationaux, écoles des Beaux-arts, école du Louvre, FEMIS, écoles nationales des Arts décoratifs, Création industrielle...) et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

De plus, vous devez suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du Ministère de la Culture et de la Communication.

Les critères sociaux servant à la détermination du taux, du montant et des modalités de versement de la bourse sont identiques à ceux de l'enseignement supérieur (Cf. paragraphe ci-dessus).

Pour aller plus loin sur le site du Ministère de la Culture.

 

3 - Les bourses sur critères sociaux du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Forêt

Les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux du Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre à la fin de leurs études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.

Pour une première demande de bourse, les étudiants doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
Ces bourses sont attribuées en fonction des ressources et des charges parentales, ainsi que des charges de l'étudiant, appréciées au regard du barème national : elles sont attribuées au titre d'une année universitaire déterminée.

Pour avoir une idée du montant de la bourse, vous pouvez faire une simulation sur le site
www.simulbourses.educagri.fr.

Les aides des collectivités territoriales

1 - La bourse départementale (Eure) d'Enseignement Supérieur

Pour bénéficier de la bourse départementale d'Enseignement supérieur du Conseil générale de l'Eure, il est impératif de résider dans le département et avoir un enfant qui :

• scolarisé dans un établissement d'enseignement supérieur en France ou à l'étranger,
• est inscrit dans une classe habilitée à recevoir des boursiers nationaux,
• n'est pas sous contrat d'apprentissage ou en stage rémunéré.

Le formulaire de demande de bourse est téléchargeable sur le site www.eurenligne.fr .
Le dépôt du dossier doit se faire impérativement avant la mi-octobre de l'année en cours.

Conseil départemental de l'Eure
Hôtel du Département
Direction de l'Education, de la Jeunesse et du Sport
Service des bourses scolaires départementales
14 Boulevard Georges-Chauvin - CS 72101 - 27021 Evreux Cedex
Tél. 02 32 31 50 26
www.eureenligne.fr

 

2 - Les bourses communales

Les villes apportent souvent des aides financières aux étudiants issus de leur territoire. Les formes des aides (bourses, prêts d'honneur, aides d'urgence...) et les modalités d'attribution sont très variables (sur critères sociaux, en fonction de la filière de formation, du niveau, du projet d'études ou de la destination pour un stage à l'étranger...).

N'hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre mairie pour connaître précisément les calendriers et les démarches à respecter. 

 

Le prêt étudiant garanti par l'Etat

 Afin de permettre aux étudiants de diversifier les sources de financement de leur vie étudiante, l'Etat a créé un fonds de garantie "Prêts étudiants".

Grâce à cette garantie, la Société Générale, le CIC, le Crédit Mutuel et BPCE (Banques Populaires et Caisse d'Epargne) peuvent accorder un prêt d'un montant maximum de 15 000 € à tous les étudiants de moins de 28 ans, français ou ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, sans conditions de ressources, sans caution parentale ou d'un tiers.

La possibilité de remboursement différé (partiel ou total) après l'obtention du diplôme est également laissée au choix de l'étudiant emprunteur.

Les taux d'intérêt et modalités de prêt sont variables selon les organismes bancaires.

Plus d'informations sur www.etudiant.gouv.fr

Les autres aides ou bourses

1 - L'aide d'urgence

Elle peut revêtir deux formes :

• une aide ponctuelle, si vous êtes inscrit dans un établissement ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante. Elle permet de répondre à une situation de détresse financière passagère. Elle est versée en une seule fois par le CROUS et son montant maximum est de 1 665€.

Si plusieurs aides ponctuelles (bourse sur critères sociaux, allocation annuelle, aide à la mobilité internationale, aide au mérite) sont accordées au cours de la même année universitaire, leur cumul ne peut dépasser 3 334 €.

• une aide annuelle, si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur et si vous rencontrez des difficultés pérennes (détresse financière, indépendance financières avérée vis-à-vis de votre famille, reprise d'études).
  Cette aide est l'équivalent d'une bourse sur critères sociaux. Elle permet ainsi d'être exonéré des droits universitaires et de la cotisation sécurité sociale étudiante.
  Elle peut être versée pendant 10 mois (de septembre à juin). Elle n'est pas cumulable avec une bourse sur critères sociaux mais peut être versée en même temps que l'aide à la mobilité internationale et l'aide au mérite.

Pour demander  cette aide, prenez directement contact avec le service de la vie étudiante ou le service social du CROUS.
Attention, vous devez avoir moins de 35 ans pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Le ministère de la Culture et de la Communication peut attribuer des aides d'urgences annuelles ; elles sont exclusivement réservées à des étudiants qui rencontrent des situations particulières et critiques.

 

2 - Bourses de la Fondation GIVEKA

Ces bourses (5 000 €) sont destinées à des étudiants de nationalité française ou suisse qui, en raison d'un accident subi ou d'une maladie contractée avant ou après avoir obtenu leur baccalauréat, ont des difficultés financières à entamer ou poursuivre des études supérieures, que celles-ci soient accomplies en France ou à l'étranger.

Le dossier est à constituer auprès du service social du CROUS avant novembre pour l'année universitaire en cours.
 

3 - Les bourses régionales pour les formations sanitaires  et sociales

Les Régions sont seules compétentes pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formations sanitaires et sociales (agréés et financés par les régions).

Seuls les élèves et étudiants inscrits dans un cursus scolaire ou en situation de demandeur d'emploi lors de la date d'entrée en formation et les élèves en contrat d'apprentissage en Normandie peuvent bénéficier de la bourse.

Retrouvez aussi des informations sur le site de la Région Normandie - www.normandie.fr
ou renseignez-vous directement auprès du Service des formations sanitaires et sociales / Enseignement supérieur au 02 32 76 86 45 - bourse-sanitaire-social@hautenormandie.fr
  

4 - Les allocations pour la diversité dans la Fonction Publique

Des allocations peuvent être attribuées aux étudiants préparant un ou plusieurs concours de la Fonction Publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les Instituts de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) et les Centres de Préparation à l'Administration (CPAG) ou ceux qui s'engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du Service Public ou des employeurs publics.
Les allocations sont attribuées chaque année par les préfets, sous condition de ressources.

Vous pouvez aussi prétendre à cette bourse, si vous êtes sans emploi, titulaire d'un diplôme permettant de vous présenter un concours de la fonction publique de catégorie A ou B et si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique.

Pour toutes informations complémentaires, contacter la préfecture de votre département.

 

5 - Les bourses de Service Public

Les étudiants boursiers sur critères sociaux, se destinant au métier d'enseignant, inscrits en 2ème ou 3ème année de Licence ou en Master 1 et bénéficiant d'un Emploi d'Avenir Professeur (EAP) peuvent bénéficier d'une bourse de Service Public.

D'un montant annuel de 2 604 €, elle est attribuée par les recteurs des académies. La gestion du dispositif de paiement aux étudiants concernés est assurée par les CROUS.

Plus d'informations sur www.crous-rouen.fr / www.crous-caen.fr

 

6 - Les bourses de thèses de l'ADEME

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) offre à des étudiants titulaires d'un Master Recherche, la possibilité d'obtenir une bourse pour le cofinancement de leurs travaux dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables ou plus largement des écotechnologies.

L'appel à candidatures est ouvert du 1er janvier au 31 mars.
Le dépôt des candidatures se fait en ligne sur le site www.thesenet.ademe.fr.